Complément de la loi Pinel, la loi Denormandie permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôts en investissant dans l’ancien et en réalisant des travaux de rénovation. Un moyen de lutter contre les nombreux parcs immobiliers privés vacants ou insalubres dans certaines zones du pays. Présentation du dispositif, avantages, conditions d’accès, retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la loi Denormandie, avec Quintésens.

LOI DENORMANDIE : PRÉSENTATION DU DISPOSITIF

La loi Denormandie, proposée par le Ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie, est un dispositif fiscal complétant la loi Pinel et remplaçant le dispositif Cosse, dit « Louer abordable ». Cette loi de défiscalisation immobilière concerne les contribuables investissant dans l’immobilier ancien. En réalisant des travaux de rénovation et en mettant leur bien en location, ils peuvent bénéficier de réduction d’impôts sur une période courant jusqu’à 12 ans (voir ci-dessous). Le dispositif fiscal Denormandie a vocation à encourager les travaux de rénovation dans des secteurs comportant bon nombre d’habitations en mauvais état, voire laissées vacantes. Cette loi simplifie les conditions d’accès au dispositif Pinel, et encourage donc les propriétaires bailleurs à rénover leurs biens comme réponse à la dégradation du parc immobilier privé dans certaines zones françaises. À lire aussi : Dispositif fiscal Pinel

LES AVANTAGES DE LA LOI DENORMANDIE

À l’instar des avantages liés à la loi Pinel, la loi Denormandie permet aux contribuables ayant réalisé un investissement locatif dans l’ancien de bénéficier d’une réduction d’impôts, dans la limite de :
  • 300 000 euros par personne et par an ;
  • 5 500 euros par mètre carré habitable.
L’abattement fiscal lié à la loi Denormandie évolue en fonction de la durée de location de l’habitation. Le dispositif donne droit à une réduction d’impôt de :
  • 12 % de l’investissement (achat plus montant des travaux) pour une location sur une durée de 6 ans ;
  • 18 % de l’investissement pour une location sur 9 ans ;
  • 21% de l’investissement pour une location sur 12 ans.
Vous l’avez compris : plus longue sera la période de location du bien rénové, plus intéressante sera la réduction fiscale. D’autant que les travaux ne doivent pas représenter un coût abyssal. En effet, au moins 25 % de l’investissement total sont destinés à la rénovation du logement.

À QUI S'ADRESSE LA LOI DENORMANDIE ?

Comme expliqué précédemment, le dispositif fiscal Denormandie s’adresse aux contribuables ayant acquis un logement ancien, dans lequel des travaux d’amélioration ont été réalisés par une entreprise. Mais la loi ne concerne pas uniquement les particuliers souhaitant investir dans un bien immobilier ancien pour le mettre en location. Selon le Ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, lors d’un entretien pour le journal Les Échos en décembre 2018, le dispositif fiscal est également ouvert indirectement aux promoteurs immobiliers qui « pourront racheter des immeubles et revendre les appartements en faisant bénéficier leurs clients de ce dispositif, comme ils le font dans la construction neuve, par exemple avec le Pinel. » Ainsi, les propriétaires ne doivent pas nécessairement engager les travaux de rénovation seuls, mais peuvent passer par l’intermédiaire d’un promoteur. À lire aussi : Dispositif fiscal : Monuments historiques

LES CONDITIONS À RESPECTER

Pour bénéficier du dispositif fiscal Denormandie, il faut non seulement investir dans une maison ou appartement ancien dans le but de le louer après rénovation, mais le faire dans une zone précise. Cette loi a pour vocation de répondre aux problématiques de logements vides ou insalubres dans les communes. Jusqu’à présent, avec la loi Pinel, le territoire français était maillé en plusieurs zones dont les zones A, Abis, B1 et B2 étaient éligibles au dispositif. Depuis le 1er janvier 2019, sont désormais éligibles à la loi Denormandie :
  • Les 222 villes bénéficiaires du plan d’action « Cœur de ville » : un projet de revitalisation sur cinq ans, visant à redynamiser le centre-ville de villes dites « moyennes », situées sur tout le territoire ;
  • Les communes accompagnées dans le cadre de l’opération de revitalisation du territoire (ORT).