Les membres du parlement se réunissaient mardi 20 décembre pour adopter le projet de loi finances 2017. Impôt sur le revenu, prélèvement à la source, fiscalité appliquée aux actions gratuites, aide au développement... Récapitulatif des nouvelles mesures fiscales à venir.
Impôt sur le revenu : une baisse prévue
Représentant au total un « cadeau » d’un milliard d’euros, la baisse de l’impôt sur le revenu sera accordée sur condition de revenus et pourra atteindre jusqu’à 20 % de l’impôt total. Elle concernera : - les célibataires ayant un revenu net inférieur à 1 700 € ; - les couples aux revenus situés en dessous de 3 400 €, avec une majoration pour les couples avec enfants. Cinq millions de foyers devraient bénéficier de cette mesure fiscale en 2017. En revanche, la redevance audiovisuelle augmentera de 2 euros et passera donc de 137 € à 139 €.À lire aussi : Paiement de l’impôt sur le revenu : comment s’y retrouver ?
Prélèvement à la source : encore un peu de patience
Le prélèvement à la source fait bien partie des réformes intégrées à la loi finance 2017... Mais ne sera appliqué qu’en 2018, sauf si le gouvernement élu en mai 2017 décide de supprimer cette mesure. Concrètement, dès le 1er janvier 2018, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur sur le salaire du contribuable, sans année de décalage. Le taux de prélèvement sera calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de l’année précédente. Pour les retraités, la collecte de l’impôt sera assurée par la caisse de retraite. Les CDD de moins de deux mois et percevant moins de 1,6 SMIC ne sont pas concernés par cette ponction.À lire aussi : Prélèvement à la source : la réforme aura-t-elle lieu ?