La loi Pacte, ou Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, a été votée à l'Assemblée nationale le 9 octobre dernier et sera présentée au Sénat début 2019. Une loi amenant son lot de changements et de nouvelles mesures, notamment en ce qui concerne l’épargne retraite. La loi Pacte va-t-elle avoir un impact positif sur le plan d’épargne retraite populaire ? Le point avec Quintésens.
Loi Pacte : qu’est-ce que c’est ?
La loi Pacte a pour vocation de simplifier le quotidien des petites et moyennes entreprises (PME) et de les aider dans leur développement. Pour le gouvernement d’Édouard Philippe, la loi Pacte se veut ambitieuse puisqu’elle doit, sur le long terme, permettre à la France de gagner un point de PIB. Selon les estimations, « 0,32 point en 2025 et un point au-delà », précisait le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, en juin 2018. Le coût de ce plan d’action pour la croissance devrait s’élever à 1,1 milliard d'euros en 2019 et 1,2 milliard en 2020, ce coût étant financé « en intégralité par la revue des aides aux entreprises », expliquait Bruno Le Maire. Parmi les principales mesures présentées par cette loi, qui devrait entrer en vigueur début 2019, on trouve notamment :- la simplification de la création d’entreprise ;
- une réduction des coûts : stage préalable avant installation, certification des comptes, seuils sociaux, etc. ;
- la simplification des reprises d’entreprises ;
- le raccourcissement des délais de procédure de liquidation judiciaire ;
- la modernisation et l’amélioration des financements des entreprises ;
- l’amélioration des dispositifs d’épargne retraite.