La loi Sapin 2 apporte certaines modifications à l’assurance-vie en 2017. Quelles sont les principales mesures à retenir ? Quels seront les effets concrets pour le placement préféré des Français ?

Assurance-vie en 2017 : ce qui change

Parmi les principaux changements apportés par la Loi Sapin 2 sur l’assurance-vie en 2017, on distingue l’article donnant au HCSF (Haut conseil de stabilité financière) le pouvoir de bloquer certaines opérations sous conditions, pour une durée de trois mois renouvelable. En effet, si l’assurance-vie est tant appréciée, c’est en partie en raison de sa disponibilité. Jusqu’alors, malgré une fiscalité moins attractive en cas de retrait dans les 8 premières années après la souscription d’une assurance-vie, l’argent pouvait être retiré à n’importe quel moment. Avec la Loi Sapin 2, certaines opérations peuvent à présent être bloquées par le Haut conseil de stabilité financière. Le texte prévoit plus précisément que le HCSF « décide des mesures prévues au présent 5° ter pour une période maximale de trois mois, qui peut être renouvelée si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n'ont pas disparu, après consultation du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières ». Ces mesures ne peuvent toutefois pas être maintenues plus de six mois consécutifs. Cette initiative vise plusieurs opérations : les versements, les arbitrages, les avances mais aussi les rachats, et permet au HSCF de procéder à des opérations de rétention d’argent après consultation du gouverneur de la Banque de France et avis du collège de supervision de cette autorité. Ces mesures doivent permettre d’empêcher les mouvements de capitaux qui pourraient représenter une menace caractérisée pour la situation financière des personnes titulaires du contrat d’assurance-vie.

Quelles conséquences pour vos placements ?

Dans les faits, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) avait déjà la possibilité de prendre des mesures équivalentes et pouvait ordonner « de suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages, le versement d’avances sur contrat ou la faculté de renonciation ». La Loi Sapin 2 concernant l’assurance-vie ne fait qu’encadrer ce procédé dans le temps et permet d’agir sur une personne, mais aussi sur un ensemble. Les contrats d’assurance-vie ne sont donc pas en péril. Une telle mesure est plutôt l’occasion pour les épargnants de prendre conscience de l’importance de diversifier leurs placements afin d’optimiser leur patrimoine sur le long terme en minimisant les risques.

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