Un projet de la Commission européenne va diversifier le choix des produits disponibles pour l’épargne-retraite. Les résidents de l’Union européenne vont en effet pouvoir bénéficier du PEPP, le Pan-european Personnal Pension Product. Focus sur ce nouveau produit d‘épargne retraite individuelle, toujours en cours d’élaboration, et qui permettra aux professionnels et aux particuliers de profiter de plusieurs avantages.

Qu’est-ce que le PEPP, produit d’épargne retraite ?

Le 29 juin 2017, le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis a annoncé la mise en place d’un produit d’épargne retraite européen. Ce placement, en partie adopté par la Commission européenne en septembre 2018, doit avoir une base de caractéristiques identiques dans tous les pays de l’Union européenne.

Qui va proposer le PEPP ?

Tout particulier souhaitant se constituer un complément de retraite via ce type de produit peut le faire sur la base du volontariat. Pour cela, il faudra s’adresser aux organismes qui pourront le proposer quand il sera disponible en pratique. Ces structures sont :

Les banques ;

Les compagnies d’assurances ;

Les fonds de pension professionnelle ;

Les entreprises d’investissement ;

Les gestionnaires d’actifs.

Les adhérents souhaitant changer de fournisseur pourront le faire sans frais supplémentaire. Ce changement sera possible à l’échelle nationale comme au niveau transfrontalier. Bon à savoir Dans une version plus ancienne du PEPP, les adhérents devaient attendre 5 ans avant de changer de fournisseur. Un amendement accepté par la Commission européenne en septembre 2018 a changé ce point.

Plan d’épargne PEPP : quel traitement fiscal ? 

La Commission européenne recommande pour le PEPP de ne pas mettre en place un traitement fiscal spécifique à ce produit. Elle invite plutôt les pays à appliquer le même traitement fiscal que celui qui est mis en œuvre pour les produits nationaux déjà existants. Cette recommandation est valable même si le PEPP ne remplit pas les critères nationaux de réduction d’impôt.

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Plan d’épargne retraite européen : quels avantages ?

Dans son communiqué du 29 juin, la Commission Européenne indique que « le marché européen de l’épargne-retraite individuelle est fragmenté et inégal ». Un des principaux objectifs du plan d’épargne-retraite paneuropéen PEPP est donc de pallier ce problème. Il doit donner la possibilité à tous les ressortissants de l’Union européenne de bénéficier d’une offre de plan d’épargne retraite.

Particulier : pourquoi adhérer à un PEPP ? 

Adhérer à un PEPP va demander de faire un choix parmi les différents organismes qui vont proposer ce produit. Le PEPP va permettre au consommateur de : Bénéficier d’un placement transférable d’un État membre à un autre ; Tirer profit d’une forte concurrence entre les nombreux fournisseurs de PEPP ; Récupérer a minima le capital investi grâce à une option simple d’investissement par défaut. Grâce au PEPP, tous les Européens (même les plus modestes) pourront disposer d’un complément de retraite.

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Professionnel : pourquoi proposer le PEPP ?

Les organismes souhaitant développer l’offre du PEPP vont pouvoir bénéficier de certains avantages. Par exemple, ces fournisseurs pourront proposer leurs produits aux consommateurs de toute l’Union européenne en utilisant des canaux de distribution électroniques. Pour cela, ils bénéficieront d’un passeport européen, ce passeport leur facilitant la distribution transfrontalière.

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PEPP : ce qui a changé en septembre 2018

Le Plan d’épargne retraite européen continue d’évoluer en attendant sa mise en place sur le marché, avant les élections européennes 2019. Début septembre 2018, la Commission européenne a adopté certains éléments du plan, modifié en début d’année. Parmi les points adoptés, certains sont plus contraignants que d’autres : Les PEPP les plus avantageux permettent aux retraités de récupérer au moins 35 % du capital investi sous forme de rente. La sortie sous forme de capital, la première année de retraite est limitée à 30 % du total. Les frais seront plafonnés à 1 % pour les PEPP les plus protecteurs. Le transfert d’un fournisseur à un autre sera possible sans frais. Eiopa, le superviseur européen des assurances et pensions, va devoir autoriser en direct les PEPP sur le marché. Les discussions européennes autour du PEPP ne sont encore pas terminées et de nombreux amendements peuvent encore faire changer la donne. Une affaire à suivre de près, donc. Quintesens vous conseille et vous accompagne Le Groupe Quintesens est spécialisé dans la gestion de patrimoine globale. Bilan patrimonial, prévoyance, placements, réduction d’impôts, financement, ingénierie patrimoniale : nous mettons notre expertise à votre service et vous aidons à concrétiser vos projets. Contactez notre équipe pour nous faire part de vos projets en toute confiance.