Comme les salaires, les revenus fonciers font l’objet d’un prélèvement à la source entré en vigueur en cette année 2019. Si vous êtes propriétaire bailleur, vous êtes donc concerné par cet impôt sur les loyers perçus. Mais comment fonctionnent les acomptes et comment sont-ils calculés ? Les réponses de Quintésens.

Comment est prélevé l’impôt sur les revenus fonciers ?

Le prélèvement à la source pour les revenus fonciers fonctionne, dans les grandes lignes, de la même manière que pour l’impôt sur le revenu. La seule différence reste que l’administration fiscale prélève les acomptes d’impôts directement sur votre compte en banque. La raison est simple : si, sur les salaires, c’est votre employeur qui retient l’impôt à la source, ce n’est pas réalisable pour les revenus fonciers. En effet, il paraît aberrant d’imaginer le locataire de votre bien immobilier vous prélever un impôt lui-même.

Le prélèvement à la source concernant vos revenus fonciers s’opère très simplement. Au moment de votre déclaration d’impôts en ligne, vous avez logiquement dû joindre un Relevé d’identité bancaire (RIB). L’administration fiscale va donc utiliser le compte joint pour prélever l’acompte, tous les 15 de chaque mois. Vous avez toutefois la possibilité d’opter pour un versement trimestriel. Dans ce cas de figure, les prélèvements seront réalisés les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre.

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Comment l’acompte d’impôt est-il calculé ?

En 2019, pour cette première année de prélèvement à la source pour les revenus fonciers, le calcul de l’impôt et des acomptes s’est réalisé en deux temps. L’administration fiscale s’est basée sur vos dernières déclarations pour fixer le montant de votre impôt foncier 2019.

Plus précisément, dans un premier temps, le fisc a déterminé l’acompte d’impôt en utilisant la déclaration 2018 sur les revenus – en l’occurrence les loyers – perçus en 2017. C’est sur cette base qu’ont été réalisés les prélèvements de janvier à août 2019.

Après la déclaration faite au printemps 2019 sur les revenus 2018, l’administration fiscale fixe donc un nouveau taux de prélèvement pour les mois de septembre à décembre 2019. Elle déduit les acomptes déjà payés de l’impôt final. En cas de trop-perçu, la somme en question est reversée au contribuable. Il est à noter que l’acompte d’impôt est calculé par rapport net des revenus fonciers correspondant au montant des loyers moins les charges.

Que faire en cas de baisse des revenus locatifs ?

L’un des principaux avantages du prélèvement à la source, c’est qu’il colle à votre réalité du moment et qu’il peut s’adapter à votre situation. Aussi, en cas de baisse des revenus locatifs, il vous sera possible d’ajuster votre taux de prélèvement directement dans votre espace personnel, sur le site impots.gouv.fr. Cette démarche est également valable dans la situation inverse, en cas de hausse sensible de vos revenus locatifs. Modifier rapidement votre taux vous évitera de payer une somme trop importante lors du réajustement de l’impôt, en septembre.

Si, en tant que propriétaire bailleur, vous ne percevez plus aucun revenu foncier, vous avez la possibilité de demander l’arrêt des versements des acomptes d’impôt. Toutefois, pour y être autorisé, vous devez être dans l’un des cas suivants :

  • Cession de votre patrimoine immobilier ;
  • Changement d'affectation des biens.

En revanche, ce n’est pas possible en cas d’absence de revenu foncier provisoire, par exemple, si votre bien n’est pas loué pendant plusieurs mois. Dans ce cas, comme expliqué ci-dessus, vous ne pourrez demander qu’un ajustement du montant de votre acompte.

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