Reportée une première fois en 2017, la mise en œuvre du prélèvement à la source est désormais maintenue pour le 1er janvier 2019. Afin d’éviter une double imposition aux contribuables en 2019, le gouvernement a décidé de faire de 2018 une année de transition, appelée plus communément année blanche. En quoi consiste cette année de transition ? Quintésens vous informe.
Un nouveau crédit d’impôt pour l’année blanche 2018
Jusqu’alors, les contribuables français payaient leurs impôts sur leurs revenus perçus lors de l’année N-1. En d’autres termes, en 2018, l’impôt à payer se base sur les revenus de 2017. Avec la mise en place du prélèvement à la source (appelé parfois PAS) en 2019, ils paieront l’impôt sur les revenus de 2019. De ce fait, quid des revenus perçus en 2018 ? Pour alléger la double imposition qui aurait dû s’appliquer (impôts sur les revenus de 2018 et 2019), le gouvernement a créé le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR). Ce crédit d’impôt va permettre à certains de profiter d’une année blanche en 2018. Attention cependant : tous les revenus ne sont pas concernés et ne seront pas effacés par le CMIR. À lire aussi : Le prélèvement à la source arrive en 2019CMIR : quels revenus 2018 sont concernés ?
Avec la mise en place du CMIR, il faut savoir que l’année fiscale blanche pour 2018 ne concerne pas tous les revenus : sont à distinguer les revenus courants des revenus exceptionnels.Les revenus courants
Les revenus courants, appelés également revenus non exceptionnels, sont ceux qui entrent dans le champ du prélèvement à la source de 2019. Ils concernent :- Les salaires ;
- Les retraites ;
- Les revenus de remplacement ;
- Les revenus des indépendants ;
- Les revenus fonciers récurrents.
Les revenus exceptionnels
Les revenus qui n’entrent pas dans le champ d’application du prélèvement à la source sont dits « exceptionnels ». Ils ne sont donc pas éligibles au crédit d’impôt exceptionnel. Sont notamment concernées :- Les indemnités de rupture du contrat de travail (hors indemnités de fin de CDD ou de missions sous forme de primes de précarité) ;
- Les indemnités, allocations et primes versées en vue de dédommager un déménagement ;
- Les sommes liées à la participation et l’intéressement non placées sur un plan d’épargne salariale ;
- Les sorties en capital de produits d’épargne retraite type Perp ;
- Les sommes versées au titre d’autres années.