Calcul, montants d’acomptes, dates de prélèvement, évolution dans le temps, déductions fiscales : retrouvez, en images, tous les impacts du prélèvement à la source pour les propriétaires bailleurs et les revenus fonciers, avec Quintésens.

Comment se déroule le prélèvement à la source pour les revenus fonciers ?

Pour les propriétaires bailleurs, l’impact du prélèvement à la source est sensiblement similaire à celui des salariés. Les revenus fonciers perçus en 2019 sont soumis à un acompte d’impôt prélevé directement sur le compte en banque du propriétaire. Les acomptes sont prélevés chaque mois (au plus tard le 15) ou chaque trimestre (les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre).

L’option trimestrielle peut être enclenchée sur votre espace personnel sur le site des impôts ou auprès de votre centre des finances publiques avant le 1er octobre.

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Le prélèvement à la source s’adapte-t-il au quotidien ?

Principal impact du prélèvement à la source pour les propriétaires bailleurs : en étant calculé sur vos revenus fonciers N-2 et N-1, il ne s’adapte pas automatiquement à vos changements de situation.

Par exemple, si vous connaissez un déficit foncier une année, vous n‘aurez pas d’acompte d’impôt à payer l’année suivante. Idem pour l’année où vous deviendrez propriétaire bailleur, puisque vous n’aurez encore déclaré aucun revenu.

Si vous ne percevez plus aucun loyer – en fin de location par exemple - vous pouvez demander à l’administration fiscale de suspendre les acomptes d’impôt. Cela sera effectif dès le mois suivant. Cette démarche se réalise sur votre espace personnel sur le site des impôts, ou auprès de votre centre des finances publiques.

Prélèvement à la source : quelles déductions fiscales  ?

Pour tous travaux d’amélioration, de construction, de réparation ou d’entretien réalisés sur l’année 2018, vous avez la possibilité de déduire 50 % de la somme engagée sur vos revenus fonciers 2019. Ainsi, si vous avez réalisé 10 000 euros de travaux en 2018, l’effet fiscal sur cette même année sera nul, puisqu’il s’agissait d’une année blanche. Et vous pourrez déduire 5 000 euros de vos revenus fiscaux 2019.

De même, si vous réalisez 10 000 euros de travaux sur l’année 2019, vous ne pourrez déduire que 50 % de la somme de vos revenus fonciers de cette année.


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