Préparer sa retraite et réduire ses impôts tout en protégeant son conjoint : le cas de M. et Mme Dubois

Publié le 17/08/22

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Retraite
Défiscalisation

Quintésens est spécialisé en gestion de patrimoine globale. Notre équipe d’experts accompagne particuliers comme professionnels dans leurs projets de défiscalisation, ainsi que dans la réalisation de placements épargne ou d’opérations immobilières. À travers différentes études de cas, Quintésens partage son savoir-faire et vous présente des solutions concrètes, à l’image de celles proposées à M. et Mme Dubois. Ce couple souhaitait réduire ses impôts, préparer sa retraite et mieux protéger Mme Dubois en cas de décès de son conjoint. Quelles solutions lui ont été apportées par Quintésens ? Tout ce qu’il faut savoir.

M. et mme Dubois : état des lieux

Monsieur et Madame Dubois forment un couple d’actifs marié sous le régime de la séparation des biens depuis 2015. Ils sont tous les deux âgés de 53 ans.

La situation de famille des Dubois

Mme Dubois a trois enfants, issus d’une précédente union, et M. Dubois en a deux, d’une précédente union également. Ces enfants sont grands, et ne sont par conséquent plus à la charge du couple.

Les Dubois sont tous les deux des actifs. Monsieur occupe un poste de cadre et touche environ 110 000 € par an. De son côté, Mme Dubois a un statut d’indépendante. Ses revenus annuels s’élèvent à 50 000 € par an (imposables dans la catégorie des BNC, Bénéfices non commerciaux). La crise sanitaire et économique engendrée par l’épidémie de coronavirus et les confinements, n’ont pas été sans conséquences pour elle. L’exercice de son métier s’est vu complexifié.  

Le patrimoine de la famille

M. et Mme Dubois possèdent des biens immobiliers. On retiendra :

  • Un patrimoine commun

Ils sont propriétaires de leur résidence principale. Pour cette résidence, rien n’a été fait en matière de transmission ou de protection des deux conjoints : il n’y a ainsi ni démembrement ni donation à noter.

  • Un patrimoine individuel pour M. Dubois

M. Dubois possède à titre personnel une location avec option d’achat (LOA). Il a également investi par le biais du dispositif de défiscalisation Scellier à Toulouse. Le bien concerné vaut 150 000 € et génère un revenu mensuel de 580 €. La gestion locative est déléguée à un tiers.

L’endettement de la famille

L’achat de la résidence principale a été financé par un crédit. Mensualités d’assurance incluses, ils remboursent 2 510 € par mois. À cela s’ajoute une mensualité de 320 € pour le remboursement d’un prêt à taux zéro contracté pour réaliser des travaux.

Du côté de M. Dubois, la LOA s’élève à 850 € par mois. Pour ce qui est son investissement via le dispositif Scellier, il est encore redevable de 135 000 € par rapport à la somme initiale empruntée.

La fiscalité du foyer Dubois

Le foyer est composé de deux parts fiscales et la tranche marginale d’imposition se chiffre à 41 %.

Le couple bénéficie d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’une femme de ménage.

M. Dubois bénéficie quant à lui d’un crédit d’impôt de 3 000 € grâce au dispositif de défiscalisation Scellier.

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