L’assurance vie est une solution envisageable pour protéger son conjoint en cas de décès. Néanmoins, il est nécessaire de bien connaître toutes les options qui s’offrent à vous pour profiter au mieux des avantages de votre contrat, en fonction de votre patrimoine, de votre régime matrimonial et du capital que vous souhaitez investir.

Souscrire une assurance-vie pour mettre son conjoint à l’abri

La souscription d’une assurance-vie est une solution qui séduit de nombreux Français pour protéger leur conjoint en cas de décès. Ce type de contrat permet en effet de verser au conjoint survivant un capital qui s’ajoute à sa part d’héritage, puisqu’il n’appartient pas à la succession du défunt. Cependant, il existe des exceptions à prendre en compte avant d’opter pour une telle solution.

Pour les jeunes couples

Les jeunes couples qui n’ont pas encore constitué de patrimoine ont tout intérêt à souscrire une assurance dite « temporaire ». Cette solution permet de verser au conjoint survivant une somme définie à l’avance. Le montant est déterminé en fonction des charges de la famille et de ses revenus après le décès de la personne assurée ; ce montant est multiplié par le nombre d’années pendant lesquelles le foyer aura besoin de cette aide financière, selon l’âge des enfants par exemple. Si les capitaux à garantir sont importants, le coût de ces assurances reste intéressant pour les jeunes souscripteurs. Concrètement, pour un capital de 150 000 € :
  • les cotisations annuelles s’élèvent à 255 € à 35 ans ;
  • elles passent à 605 € par an à 45 ans ;
  • elles oscillent autour de 1 350 € à 55 ans.
Attention toutefois : si la période d’assurance se termine et que l’assuré est toujours en vie, il ne récupère pas ses cotisations, qui sont versées à fonds perdus. Par ailleurs, il est préférable de souscrire une assurance temporaire « décès toute cause », qui couvre les cas d’accident mais aussi de maladie.

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Assurer sa transmission en toute sérénité

Les couples disposant d’un patrimoine peuvent en investir une partie dans une assurance-vie. Plus qu’un placement, il s’agit d’un moyen de se transmettre un capital dans des conditions optimales sur le plan fiscal. Les sommes versées par le souscripteur avant 70 ans sont versées au(x) bénéficiaire(s) sans droit de succession jusqu’à 150 000 € tandis que l’excédent est taxé à 20 %. Après 70 ans, les sommes versées ne sont pas taxées si elles ne dépassent pas 30 000 €. Au-delà, le capital est taxé selon les droits de succession ordinaire. En revanche, les produits de la somme épargnée ne sont pas imposables. Globalement, il est préférable de souscrire et d’alimenter une assurance-vie avant 70 ans pour protéger son conjoint, même si après cette échéance, la fiscalité reste plus avantageuse que celles des donations ou des successions.

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Assurance-vie, succession et cas particuliers

Plusieurs situations peuvent compliquer la gestion du contrat d’assurance-vie, en cas par exemple de divorce, de décès du bénéficiaire avant l’assuré ou d’adoption du régime de la communauté universelle.

En cas de divorce

Si les époux viennent à se séparer, le contrat d’assurance-vie appartient intégralement au conjoint qui l’a souscrit, même si les cotisations ont été prélevées sur un compte commun. En revanche, si le couple est placé sous un régime de communauté de biens et que le contrat a été alimenté par des fonds communs, par un héritage, une donation ou le fruit d’une vente obtenu avant le mariage, le contrat appartient aux deux conjoints et doit être partagé.

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En cas de décès du bénéficiaire avant l’assuré

Dans le cas d’un couple placé sous le régime matrimonial de biens communs, lorsque l’un des conjoints décède, les biens communs sont divisés en deux parties : une dédiée au conjoint survivant, l’autre intégrée à la succession du défunt et partagée entre ses héritiers. Il en va de même pour une assurance-vie, si le bénéficiaire décède avant l’assuré. La moitié de sa valeur entre dans sa succession et est remise à ses héritiers. Sur le plan fiscal, la somme est soumise aux droits de succession.

En cas d’adoption du régime de la communauté universelle

Si le couple est uni sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant, l’assurance-vie souscrite par l’un des membres du couple au profit de son partenaire est désavantageuse. En effet, ce régime fait qu’au décès de l’un des conjoints, le survivant hérite de l’intégralité des biens du ménage, sans avoir à s’acquitter de droits de succession. En revanche, avec un contrat d’assurance-vie, il devra s’acquitter de ces droits en fonction du montant perçu. Une solution intéressante peut être de souscrire conjointement un même contrat et de désigner une tierce personne (un enfant, par exemple) comme bénéficiaire. Si l’un des conjoints décède, le conjoint survivant devient seul titulaire du contrat et peut en jouir comme il le souhaite. L’assurance-vie conserve ainsi tous ses avantages en tant que solution de placement intéressante.

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