Le deuxième baromètre Faider/Opinionway sur les Français face à leur épargne, publié le vendredi 24 février, révèle que 74 % des sondés ayant souscrit une assurance-vie sont inquiets quant à l’évolution de leur régime fiscal. Quelle place occupe l’assurance-vie dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle 2017 ? Groupe Quintesens fait le point et vous aide à mieux vous y retrouver.

Programmes des candidats et assurance-vie dans le détail

Candidats à la présidentielle 2017 Mesures proposées
Benoît Hamon (Parti socialiste) Le candidat a confirmé l’absence dans son programme de toute proposition remettant en cause la fiscalité actuelle de l’assurance-vie. Il considère cette dernière comme « l’effort d’un travail ».
Emmanuel Macron (En marche !) Il souhaite que l’assurance-vie soit taxée, au même titre que tout autre revenu patrimonial, à un taux unique de 30 %. Ce taux de prélèvement forfaitaire sur les produits de placement s’appliquera seulement aux nouveaux contrats d’assurance-vie, dont les versements dépasseront le plafond du PEA (plan d’épargne en actions) actuellement fixé à 150 000 euros. En dessous de ce seuil, le régime fiscal restera le même. En contrepartie de cette mesure, le candidat souhaite sortir l’assurance-vie de l’assiette du patrimoine soumis à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) Le candidat souhaite abroger les dispositions de la loi Sapin 2 concernant l’assurance-vie. Cette dernière autorise le Haut conseil de la stabilité financière à bloquer l’accès aux fonds placés en assurance-vie et de plafonner la rentabilité des contrats. Il prévoit d’en finir avec le blocage temporaire des retraits sur l’assurance-vie et alléger la fiscalité du capital pour orienter l’épargne des Français vers « la production nationale et l’innovation ».
François Fillon (Les Républicains) Le candidat a annoncé qu’aucune modification du régime fiscal de l’assurance-vie n’était envisagée. Son programme prévoit l’orientation de « 3 % des encours des contrats d’assurance-vie » vers le capital des PME.
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) Il souhaite que l’avantage fiscal de l’assurance-vie soit réservé uniquement aux fonds investis en France afin de diriger l’épargne des Français vers les projets d’investissements publics et privés nationaux mis en chantier dans le cadre de la planification écologique.
Marine Le Pen (Front national) La candidate ne souhaite pas toucher directement à la fiscalité de l’épargne dans son programme mais propose deux nouvelles mesures concernant l’assurance-vie. D’une part, elle souhaite abroger la restriction des retraits sur l’assurance-vie (en cas de crise) instaurée par la loi Sapin 2. D’autre part, elle prévoit de diriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les start-up.
Jacques Cheminade (Solidarité et progrès) Il souhaite supprimer les niches fiscales qui bénéficient aux grandes entreprises, aux hauts revenus et aux patrimoines élevés, notamment les exonérations de produits d’épargne tels que l’assurance-vie. Pour inciter les Français à épargner en faveur des ETI et PME, il propose la création de nouveaux contrats d’assurance-vie entreprise, pour réorienter l’investissement vers des entreprises innovantes.
  De leur côté, les autres candidats à la Présidentielle 2017 Philippe Poutou (Nouveau parti anticapitaliste), Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), François Asselineau (Union populaire républicaine) et Jean Lassalle (Résistons !) ne se sont pas prononcés.

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L’assurance-vie, de sa création jusqu’à aujourd’hui

La fiscalité de l’assurance-vie, à l’origine très attractive, a été régulièrement modifiée pour la rendre moins accommodante, y compris sous le gouvernement Hollande. Focus sur les principales mesures politiques qui ont bouleversé le régime fiscal de l’assurance-vie : À l’origine, ce produit (dont la création remonte au XVIIe siècle) bénéficiait d’une totale exonération. La première mesure est prise en 1983 sous le mandat de François Mitterrand, qui décide d’imposer partiellement l’assurance-vie selon les dates de versement. En 1997, le gouvernement Lionel Jospin met en place de nouvelles mesures : les retraits sur les contrats souscrits après le 25 septembre 1997 sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire. Ces règles s’appliquent encore aujourd’hui. Depuis le 1er juillet 2011, les gains sur les contrats d’assurance-vie en unité de compte ou en euros sont soumis aux prélèvements sociaux. Un barème a toutefois été mis en place en 2013 : plus les gains sont anciens, plus les prélèvements sociaux sont bas.

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