Les niches fiscales sont des dispositifs présentant un certain intérêt pour les contribuables. Il existe toutefois un certain nombre d’idées reçues à leur sujet. Que sont exactement les niches fiscales ? Quels sont leurs avantages ? Tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.

Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?

Le terme de niche fiscale désigne les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier certains contribuables (particuliers ou entreprises). Ces avantages se traduisent par une diminution d’impôt.

On distingue deux types de niches fiscales :

  • Les niches horizontales ou actives

Pour bénéficier des avantages de ce type de niche fiscale, il faut généralement réaliser une action particulière. Il s’agit la plupart du temps d’un investissement, par exemple un investissement locatif.

  • Les niches verticales ou passives

Il s’agit des niches fiscales dont les contribuables peuvent bénéficier sans avoir à effectuer d’actions particulières. On peut par exemple citer l’exonération des intérêts produits par un livret d’épargne.

On dénombre aujourd’hui plus de 400 niches fiscales. Parmi elles figurent notamment le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt pour les investissements de type « Pinel », crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, le taux de TVA réduit pour les travaux dans des logements dont la construction est achevée depuis au moins 2 ans, etc.

Pourquoi les niches fiscales ont-elles été créées ?

Les niches fiscales n’ont pas des avantages que pour les contribuables. L’État les met en place pour diverses raisons comme :

  • Favoriser les investissements, principalement dans le secteur locatif ;
  • Favoriser les investissements dans les entreprises en vue de dynamiser l’économie du territoire ;
  • Favoriser l’emploi, comme, par exemple l’emploi de personnes à domicile pour les particuliers ;
  • Soutenir le développement des économies d’énergie sur le territoire.

Comment bénéficier des avantages des niches fiscales ?

Les avantages des niches fiscales sont accessibles sous conditions. Chaque niche a des règles qui lui sont propres. Elles peuvent concerner le montant de l’investissement, le lieu d’investissement (en métropole ou en Outre-Mer), les revenus, etc.

Bon à savoir 

La réduction d’impôt dont on peut bénéficier grâce à une niche fiscale est généralement plafonnée à 10 000 ou 18 000 euros selon le dispositif.

Évolution des niches fiscales

Les niches fiscales évoluent d’année en année. Certaines sont maintenues en l’état mais d’autres sont supprimées ou modifiées car elles ne sont pas assez efficientes. Il est impératif de se renseigner au préalable lorsque l’on souhaite réaliser un projet susceptible d’ouvrir le droit à des réductions fiscales.

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