Réduction et crédit d'impôt : quelles sont les conditions pour toucher l'avance ?

Publié le 17/08/22

2 minutes 04

Impôts
Groupe Quintésens

Dans le cadre du prélèvement de l’impôt à la source, une partie de l’avantage fiscal, réduction ou crédit d’impôt, est versée en deux fois : un premier versement dès le mois de janvier, et un autre durant l’été si le contribuable y est éligible. Quels sont ces avantages fiscaux ? Quels en sont les bénéficiaires et dans quelles circonstances ?

Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ou une réduction d'impôt ?

Avant de savoir si vous avez droit à une avance sur crédit d’impôt ou une réduction d’impôt, il faut déjà faire un point sur ces deux avantages fiscaux.

  • Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est un avantage qui permet de déduire une somme de l’impôt sur le revenu. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant d’impôt sur le revenu dû, le surplus est remboursé. Si vous n’êtes pas imposable, la totalité de la somme est remboursée.

  • La réduction d’impôt

La réduction d’impôt fonctionne de façon similaire. Toutefois, si la réduction est supérieure au montant de l’impôt sur le revenu dû, aucun remboursement n’est prévu. L’impôt dû est simplement ramené à 0 €.

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Réduction ou crédit d'impôt : qu'est-ce que cette avance ?

Depuis la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, certains foyers fiscaux peuvent prétendre à une réduction ou à un crédit d’impôt. Une liste établie par l’administration fiscale précise quel type d’avantage fiscal est concerné par ces réductions ou ce crédit d’impôt :

  • emploi salarié à domicile ;

  • frais de garde des jeunes enfants ;

  • cotisations syndicales ;

  • investissements outre-mer dans le logement ;

  • dépenses liées à la dépendance ;

  • investissements location meublée non professionnelle (LMNP) ;

  • investissements locatifs Scellier ;

  • investissements Duflot et Pinel ;

  • dons aux personnes en difficulté et / ou aux œuvres caritatives.

L’avance versée en janvier prochain (aux alentours du 15 janvier 2021) s’élève à 60 % du montant des avantages fiscaux perçus au titre de 2019. Elle est calculée sur la base des réductions et / ou crédits d’impôts renseignés dans la déclaration de revenus 2019, réalisée au printemps 2020. Les 40 % restants seront quant à eux versés durant l’été 2021.

Note

Bon à savoir : Le montant minimal de l’avance versée en janvier s’élève à 8 €. En-dessous de ce seuil, aucune avance ne sera versée.

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Demandez à être rappelé

Comment bénéficier de l'avance sur réduction ou crédit d'impôt ?

Pour avoir droit à l’acompte, certaines conditions sont à remplir.

  1. Il faut avoir réalisé une dépense au cours de l’année 2019 pour un acompte reçu en janvier 2021. Cette dépense doit être éligible au versement de l’acompte, c’est-à-dire qu’elle doit figurer dans la liste établie par l’administration fiscale (cf. ci-dessus).

  2. Il faut avoir déclaré les différents éléments éligibles à l’avance dans sa déclaration d’impôts réalisée au printemps 2020. Aucune autre démarche administrative n’est à réaliser pour en bénéficier, à part avoir renseigné ses coordonnées bancaires à l’administration fiscale au préalable.

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Quid des autres avantages fiscaux ?

Les autres avantages fiscaux tel le crédit d’impôt transition énergétique ou la réduction d’impôt en lien avec la souscription au capital d’une PME ne donnent pas lieu au versement de l’avance en janvier. L’avantage fiscal sera intégralement versé dans le courant de l’été 2021.

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