François Hollande dévoile les grandes lignes de la réforme des plus-values immobilières
Dans son discours prononcé jeudi 16 mai 2013 à Alfortville, le Président de la République, François Hollande, a dévoilé les mesures fiscales du Plan d’investissement-logement et notamment les mesures touchant aux plus-values immobilières des particuliers.
Prévue par l’article 15 de la Loi de Finances pour 2013, la réforme des plus-values immobilières voulue par le gouvernement pour créer un choc "fiscal" a, à la surprise générale, été retoquée par le Conseil Constitutionnel en décembre dernier.
Pour mémoire, cette réforme prévoyait :
- La suppression de la prise en compte d’un abattement pour durée de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières portant sur des terrains à bâtir ;
- La « baremisation » des plus-values immobilières de cession de terrain à bâtir à compter du 1er janvier 2015 ;
- L’institution d’un abattement exceptionnel de 20% sur les plus-values nettes imposables portant sur les biens immobiliers autres que les terrains à bâtir ;
- a réintroduction à compter du 1er janvier 2013 des deux régimes d’exonération des plus-values résultant de cessions réalisées au profit d’organismes chargés du logement social.