Lors d’une succession, la réserve héréditaire permet aux descendants du défunt de ne pas être entièrement déshérités et d’avoir obligatoirement accès à une part du patrimoine. Qui a droit à cette réserve ? Comment est-elle calculée ? Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la réserve héréditaire, avec Quintésens.

Qu’est-ce que la réserve héréditaire ?

Dans le cadre d’une succession, la réserve héréditaire correspond à la part du patrimoine du défunt réservée à certains héritiers. Ces derniers sont appelés les héritiers réservataires (voir ci-dessous). La réserve héréditaire permet d’éviter qu’une personne puisse déshériter totalement un de ses descendants et le priver entièrement de succession.

La seconde partie du patrimoine porte le nom de quotité disponible. Il s’agit de la part dont le titulaire peut disposer librement et qu’il peut léguer à qui bon lui semble. La réserve héréditaire assure donc un certain équilibre entre la libre disposition de son patrimoine et le respect des droits successoraux des différents héritiers. Cela implique également pour le titulaire de veiller, en cas de donation lors de son vivant, à ne pas nuire à la part de son patrimoine réservée aux héritiers réservataires.

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Qui sont les héritiers réservataires ?

La réserve héréditaire doit donc être partagée entre les individus considérés comme héritiers réservataires. Mais qui sont-ils exactement ? Sont reconnus en tant qu’héritiers réservataires tous les enfants - y compris issus d’une relation adultérine – qu’ils soient vivants ou représentés. Comprenez par là que si l’un des descendants est décédé, ses enfants peuvent prétendre à récupérer la part de réserve héréditaire. Autrement dit, les petits enfants (ou descendants suivants) du titulaire du patrimoine en question.

Si le défunt n’a aucun descendant, c’est alors le conjoint survivant qui devient automatiquement héritier réservataire. Enfin, si le défunt ne laisse derrière lui aucun descendant ni conjoint, il n’y a tout simplement aucun héritier réservataire. Il est à noter que si les descendants sont concernés par ce statut, ce n’est en revanche pas le cas des ascendants.

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Comment est calculée la réserve héréditaire ?

Afin de calculer et connaître le montant de la réserve héréditaire, il convient de prendre en compte les actifs et de retrancher tous les passifs et autres dettes, mais également de prendre les éventuelles donations réalisées par la personne lors de son vivant. Cela permet d’établir une masse successorale qui servira de base pour la division entre réserve héréditaire et quotité disponible.

Le montant de la réserve est également impacté par le type et le nombre d’héritiers réservataires concernés, de la manière suivante :

  • 1 enfant (héritier protégé) : la réserve héréditaire est égale à la moitié du patrimoine (l’autre moitié représentant la quotité disponible) ;
  • 2 enfants : la réserve héréditaire est égale aux deux tiers du patrimoine (le tiers restant représentant la quotité disponible) ;
  • 3 enfants et plus : la réserve héréditaire est égale aux trois quarts du patrimoine à répartir équitablement entre chaque enfant (le quart restant représentant la quotité disponible) ;
  • Le défunt n’a pas de descendant et le conjoint est le seul héritier réservataire :  la réserve héréditaire est égale au quart de la succession (les trois quarts restants représentant la quotité disponible).

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